J.O. 105 du 6 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07858

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Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0321541A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 20 mars 2003,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Maison de Pommery, association ABPP

(02100 Saint-Quentin)


Accord collectif du 28 décembre 2001 et avenant du 15 janvier 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association Saint-François, résidence Saint-François

(04170 Saint-André-les-Alpes)


Accord collectif du 22 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association Sainte-Monique, maison de retraite

(07200 Aubenas)


Accord collectif du 30 avril 2002 et avenant du 17 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Centre Raymond Sorel

(31200 Toulouse)


Accord collectif du 29 octobre 2001 et avenant no 1 du 3 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Association Cepière Accueil Jeunes

(31300 Toulouse)


Accord collectif du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - Association Notre-Dame-du-Bon-Accueil

(31620 Castelnau-d'Estrétefonds)


Accord collectif du 11 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - Association Ensemble pour nos aînés,

établissement l'Océane d'Oléron (33170 Gradignan)


Accord collectif du 22 août 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - Association AIMV, centre de soins de Valebenoîte

(42100 Saint-Etienne)


Accord collectif du 31 décembre 1999 et avenant du 1er juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - Association de prévention spécialisée

(44300 Nantes)


Accord collectif du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - Association Bellevue Prévention

(44100 Nantes)


Note d'information du 14 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - Association Rezé Accès

(44400 Rezé)


Note d'information du 6 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - Centre de Guénouvry, Association de recherches

thérapeutiques et psychanalytiques (44290 Guénouvry)


Décision unilatérale du 30 novembre 2001 et avenant du 17 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIII. - Association GEPS

(44300 Nantes)


Accord collectif du 11 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIV. - Association des infirmiers pour le maintien à domicile

des personnes âgées (49310 Montilliers)


Décision unilatérale du 26 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XV. - Association d'aide sociale Raymond-Roinard

(49330 Miré)


Accord collectif du 20 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association d'aide aux handicapés adultes du haut Anjou, foyer d'hébergement Le Petit Plessis (49520 Noyant-la-Gravoyère)

Accord collectif du 10 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVII. - Association d'aide aux familles angevines

(49010 Angers)


Accord collectif du 25 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XVIII. - Association Montléan, maison d'accueil Nazareth

(51210 Montmirail)


Décision unilatérale du 14 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2003.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

J. Blondel